Arrêt de chambre Fernández Martínez c. Espagne 15.05.2012 : Le choix de l’épiscopat ne pas renouveler le contrat d’un enseignant prêtre marié et militant du Mouvement Pro-célibat optionnel relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Conve
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Title:
Arrêt de chambre Fernández Martínez c. Espagne 15.05.2012 : Le choix de l’épiscopat ne pas renouveler le contrat d’un enseignant prêtre marié et militant du Mouvement Pro-célibat optionnel relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Convention
Language:
French
Issuing organization:
Council of Europe (COE)
Issuing body:
European Court of Human Rights
Related countries:
Spain
Topics:
Employment - Religious Autonomy, Autonomy of Religious Organizations, Private or Family Life, Fair Hearing / Legal Rights
Cases: